Pétition à l’initiative du Groupe ROC-ECLERC

Date limite de dépôt des signatures le 1er janvier 2008.

C’EST UN FAIT. LES OBSEQUES SONT TROP CHERES EN FRANCE.

Parce que le système est archaïque.

Oui, il existe une TVA à 19,6 % sur les obsèques alors que le taux pour transporter une personne de son vivant est de 5,5% en taxi et de 0% en ambulance. Les fleurs coupées sont taxées à 5,5% alors que les fleurs artificielles et couronnées le sont à 19,6%... Ces incohérences sont héritées du passé et accablent les familles en deuil.

Parce que la France est le seul pays européen à percevoir une TVA aussi élevée sur les obsèques

Dès 1977, une directive européenne a très clairement donné ses recommandations en matière de taux de TVA applicable sur les obsèques. La France l’a passée sous silence - alors que cette directive est favorable aux familles en deuil - et a préféré continuer à percevoir des taxes élevées, impôt supplémentaire sur la mort.

Parce que le système est opaque

Oui, 30% des sommes payées par les familles aux entreprises de pompes funèbres sont en réalité des taxes perçues par les pouvoirs publics. Certes une partie de ces taxes est destinée à financer l’entretien d’ouvrages collectifs utiles à tous, mais le problème est qu’une part importante de ces taxes augmente à un rythme beaucoup plus soutenu que l’inflation. Ces taxes sont de véritables impôts indirects.

Remise aux médias et aux Présidents des groupes parlementaires de la nouvelle Assemblée Nationale le 8 janvier 2008.